Cette copie des Applications (“le Produit Logiciel”) et la documentation connexe sont sous licence et non vendues. Ce Produit Logiciel est protégé par les lois et traités relatifs au droit d’auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs à d’autres formes de propriété intellectuelle. Tenet Wealth Inc fait des affaires comme CSI Works. CSI Works ou ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs (collectivement « CSI Works ») possèdent des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Logiciel. La licence du Licencié (« vous » ou « votre ») pour télécharger, utiliser, copier ou modifier le Produit Logiciel est soumise à ces droits et à toutes les modalités du présent Accord de Licence d’Utilisateur Final (“Accord”).

Acceptation

VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD EN SÉLECTIONNANT L’OPTION « ACCEPTER » ET EN TÉLÉCHARGEANT LE PRODUIT LOGICIEL OU EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN COPIANT LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS DEVEZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD AVANT D’ÊTRE AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER LE PRODUIT LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « REFUSER » ET VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, UTILISER OU COPIER LE PRODUIT LOGICIEL.

Octroi de Licence

Le présent Accord vous autorise à installer et à utiliser une copie du Produit Logiciel. En outre, vous pouvez faire une copie d’archivage du Produit Logiciel. La copie d’archivage doit se trouver sur un support de stockage autre qu’un disque dur et ne peut être utilisée que pour la réinstallation du Produit Logiciel.

Restrictions du Transfert

Sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de CSI Works, vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu du présent Accord, ni redistribuer, grever, vendre, louer, concéder une sous-licence ou transférer autrement vos droits sur le Produit Logiciel.

Restrictions d’Utilisation

Il est interdit de décompiler, de « rétro-ingénierie », de démonter ou de tenter de dériver le code source du Produit Logiciel.

Vous ne pouvez pas utiliser la partie de base de données du produit logiciel en relation avec un logiciel autre que le Produit Logiciel.

Restrictions de Modification

Vous ne pouvez pas modifier le Produit Logiciel ou créer un travail dérivé du Produit Logiciel ou de la documentation qui l’accompagne. Les œuvres dérivées comprennent, sans s’y limiter, les traductions. Il est interdit de modifier des fichiers ou des bibliothèques dans une partie quelconque du Produit Logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire la partie base de données ou créer des tables ou des rapports relatifs à la partie base de données.

Restrictions sur la Copie

Vous ne pouvez copier aucune partie du Produit Logiciel, sauf dans la mesure où l’utilisation sous licence exige la création d’une copie temporaire stockée dans la mémoire de l’ordinateur et non fixée de façon permanente sur un support de stockage. Vous pouvez faire une copie d’archivage qui doit être stockée sur un support autre qu’un disque dur d’ordinateur.

Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

À moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit par CSI works, CSI works ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, notamment : toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière autre que celles énoncées dans le présent Accord ou dans les documents de garantie limitée fournis avec le Produit Logiciel.

CSI Works ne donne aucune garantie que le logiciel répondra à vos exigences ou fonctionnera selon vos conditions d’utilisation spécifiques. CSI Works ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera sécurisé, exempt d’erreur ou exempt d’interruption. Vous devez déterminer si le Produit Logiciel répond suffisamment à vos exigences en matière de sécurité et de continuité. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte subie en raison du non-respect des exigences du Produit Logiciel. CSI Works ne sera en aucun cas responsable de la perte de données sur un ordinateur ou un dispositif de stockage d’informations.

En aucun cas CSI Works, ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre partie de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires de quelque nature que ce soit (y compris les pertes de revenus ou de bénéfices ou les pertes d’entreprise) résultant de cet accord, ou de l’ameublement, de la performance, de l’installation ou de l’utilisation du Produit Logiciel, que ce soit en raison d’une rupture de contrat, d’une rupture de garantie ou de la négligence de CSI Works ou de toute autre partie, même si CSI Works est informé au préalable de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la juridiction applicable limite la capacité de CSI Works à décliner toute garantie implicite, cette clause de non-responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise.

Limitation des Recours et Dommages-intérêts

Votre recours en cas de violation du présent Accord ou de toute garantie incluse dans le présent Accord, est la correction ou le remplacement du Produit Logiciel. Le choix de la correction ou du remplacement est laissé à la seule discrétion de CSI Works. CSI Works se réserve le droit de remplacer le Produit Logiciel par une copie fonctionnellement équivalente. Si CSI Works n’est pas en mesure de fournir un produit logiciel de remplacement ou de faire des corrections au Produit Logiciel, votre seul autre recours sera le remboursement du prix d’achat du produit logiciel, à l’exclusion de tous les coûts d’expédition et de manutention.

Toute réclamation doit être faite dans le délai de garantie applicable. Toutes les garanties couvrent uniquement les défectuosités survenant dans le cadre d’une utilisation normale et ne comprennent pas les défectuosités ou les défaillances résultant d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, d’une altération, de problèmes d’alimentation électrique, d’actes de nature, de températures ou d’humidité inhabituelles, d’une installation inadéquate, ou les dommages déterminés par CSI Works d’avoir été causés par vous. Toutes les garanties limitées sur le Produit Logiciel sont accordées uniquement à vous et ne sont pas transférables. Vous acceptez d’indemniser et de dégager CSI Works de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, jugements, responsabilités, dépenses ou coûts découlant de votre violation du présent Accord et/ou de vos actes ou omissions.

Droit applicable, Juridiction compétente et Dépenses

Le présent Accord est régi par les lois de la Californie, sans égard aux dispositions sur les conflits ou le choix des lois de la Californie.

Dissociabilité

Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, le reste de l’Accord demeure en plein validité et force exécutoire. Dans la mesure où des restrictions expresses ou implicites ne sont pas permises par les lois applicables, ces restrictions expresses ou implicites demeurent en vigueur et prennent effet dans la mesure maximale permise par ces lois applicables.

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Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter à info@csiworks.net